Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente en ligne des produits éditoriaux proposés par Edizioni Esav sur la plateforme ecommerce.estetica.it (« le Site »). En validant une commande, le client accepte les présentes CGV sans réserve.
1. Définitions
- Client : Désigne toute personne physique ou morale, agissant en qualité de professionnel, passant commande sur le Site.
- Fournisseur : Edizioni Esav, identifiée sous le code fiscal et n° de TVA intracommunautaire IT 05215180018, ayant son siège social à Turin, Via Cavour 50.
- Commande : Proposition d’achat de produits formulée par le Client via le Site.
- Confirmation de commande : E-mail émis par le Fournisseur validant l’acceptation de la commande.
- Produits : Produits éditoriaux proposés à la vente sur le Site.
2. Enregistrement du Client
Pour effectuer des achats, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes. Le Client est seul responsable des données fournies. Toute inexactitude pourrait entraîner des retards ou des annulations de commande.
3. Conclusion du Contrat
Le contrat est conclu lorsque le Fournisseur envoie au Client la Confirmation de commande. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser une commande pour tout motif légitime.
4. Prix et Frais de Port
Les prix sont indiqués en Euros, TTC. Les frais de port sont ajoutés au prix des produits lors de la commande. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les modifications ne s’appliqueront pas aux commandes déjà validées.
5. Modalités de Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire, Paypal, satispay, chèque bancaire ou virement bancaire. Les produits restent la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement complet. En cas de refus de commande, le montant sera remboursé dans un délai de 30 jours.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indicatifs. En cas de force majeure, le Fournisseur ne peut être tenu responsable des retards ou non-livraisons.
7. Réception des Produits
Le Client doit vérifier l’état des colis à la réception. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au Fournisseur. Les réclamations doivent être formulées dans les 8 jours suivant la réception des produits.
8. Protection des Données Personnelles
Les données du Client sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes.
9. Suspension du Service
Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au Site pour maintenance ou autres raisons légitimes.
10. Clause de Nullité
Si une disposition des CGV est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.
11. Loi Applicable et Juridiction
Les CGV sont soumises au droit italien. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Turin.
En validant une commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.