Conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente réglementent et régissent la vente par voie télématique des produits éditoriaux vendus sur la plate-forme ecommerce.estetica.it (« Conditions générales de vente ») appartenant à Edizioni Esav, dont le code d’identification fiscale et n° de TVA intracom est IT 05215180018, dont le siège social est sis à Turin, Via Cavour 50, et qui est inscrite au registre du commerce de Turin sous le numéro TO / 272-1987-1270. Le client est invité à lire avec soin les présentes conditions générales de vente avant de procéder à l’achat de produits. En passant une commande, le client accepte ces conditions générales de vente dans leur intégralité.

1. Définitions

« Client » : signifie exclusivement l’opérateur professionnel, la personne physique ou juridique qui passe la commande dans l’exercice de sa propre activité par le biais du site Internet ecommerce.estetica.it.

« Confirmation de commande » : correspond au document généré automatiquement par le fournisseur à la suite de l’acceptation de la commande.

« Contrat » : correspond à chaque accord signé entre le fournisseur et le client, ayant pour objet l’achat d’un ou de plusieurs produits éditoriaux par ce dernier.

« Fournisseur » : correspond à la société Edizioni Esav, dont le code d’identification fiscale et numéro de TVA intracom est IT 05215180018, dont le siège social est sis Via Cavour 50, Turin (Italie), et qui est inscrite au registre du commerce de Turin sous le numéro TO / 272-1987-1270

« Commande » : signifie toute proposition d’achat d’un ou de plusieurs produits éditoriaux formulée par le client sur le site.

« Produit ou Produits » : correspondent aux produits éditoriaux vendus aux clients sur le site ; le fournisseur se réserve le droit sans appel possible de modifier les produits à tout moment.
« Site » : signifie l’ensemble des pages Internet consultables en saisissant ecommerce.estetica.it dans la barre d’adresse de son propre logiciel de navigation.

2. Enregistrement du client

Afin de pouvoir acheté les produits, le client devra s’enregistrer sur le site en communiquant, au fournisseur, conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données personnelles, toutes les données et informations le concernant (dont, à titre d’exemple, son nom et prénom ou raison sociale, n° de TVA intracom, adresse d’expédition, adresse pour les communications) et nécessaires pour que le fournisseur puisse traiter et accepter correctement et rapidement les commandes qui lui ont été envoyées.

Le client est le seul responsable de la véracité des informations fournies au moment de l’enregistrement et, en aucun cas, le fournisseur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreurs ou de retards dérivant de l’inexactitude ou incomplétude des données communiquées. Le client pourra, à tout moment, corriger, intégrer ou modifier les données personnelles le concernant.

3. Finalisation du contrat

Une fois la procédure d’enregistrement finalisée, le client pourra choisir un ou plusieurs produits à commander, en les ajoutant à un panier virtuel dont il pourra afficher et modifier le contenu avant d’envoyer la commande.

En cliquant sur la touche « je confirme ma commande », le client envoie sa commande des produits choisis au fournisseur. Chaque commande constitue une proposition contractuelle d’achat de la part du client. Au moment d’envoyer sa commande, le client devra confirmer avoir lu et approuvé les conditions générales de vente, en cochant la case prévue à cet effet sur le site. Le cas contraire, la commande ne pourra être prise en charge par le fournisseur ni être traitée.
À la réception de la commande, le fournisseur enverra un e-mail de confirmation de prise en charge de la commande même, ne constituant nullement une acceptation de la proposition d’achat mais qui est une simple confirmation de lecture de la commande, que les données saisies au moment de la procédure d’enregistrement et de la disponibilité des produits demandés dans la commande ont bien été vérifiés.

Le contrat avec le fournisseur sera finalisé au moment de l’envoi par le fournisseur même d’une communication séparée via un e-mail de confirmation de commande. Ce dernier contiendra l’acceptation officielle de la commande, le numéro auquel la vente est associée ainsi que les informations de base relatives à l’expédition des produits. L’envoi de la confirmation de commande finalise l’achat-vente réglementé par les conditions spéciales reportées dans la confirmation de commande et les conditions générales de vente.
Le fournisseur se réserve le droit de refuser, sans appel possible, les commandes reçues, y compris celles présentant des problèmes de traitement particuliers, données incomplètes et/ou incohérentes ou, dans tous les cas, impossibles à traiter pour une quelconque raison non spécifiquement mentionnée ici. Le cas échéant et en cas de règlement déjà effectué, le montant sera intégralement remboursé sans frais ou coût supplémentaire et sans que le client ne puisse, d’une manière ou d’autre, demander un quelconque dédommagement au fournisseur.
Une fois la commande envoyée, la commande n’est plus modifiable. Cependant, si le client juge nécessaire d’apporter des modifications d’une quelque nature que ce soit à une commande déjà envoyée, il devra contacter le service clientèle via e-mail et convenir toutes les éventuelles modifications nécessaires. Les éventuelles modifications envoyées après la confirmation de commande seront considérées comme nulles par le fournisseur et ne pourront être considérées comme un motif valable de refus de la livraison des produits.

4. Prix et frais de port

Tous les prix des produits indiqués dans les diverses sections du site sont exprimés en Euros, Livres Sterling et Dollars, TTC selon la valeur et les modalités applicables par la loi et ne sauraient inclure d’éventuelles taxes, commissions et/ou impôts applicables dans le pays de destination du produit, autre que l’Italie, toutes demeurant à la charge du client.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix des produits indiqués sur le site.

En cas d’éventuelles variations de prix survenant entre le moment de l’envoi de la commande et celui de la confirmation de commande, celles-ci n’auront aucun effet vis-à-vis des clients ayant déjà envoyé leur commande.

Sans préjudice des éventuelles promotions spéciales indiquées sur le site, le client devra payer, en supplément du prix des produits, les frais de port et de transport tel qu’indiqué sur le site au moment de l’envoi de sa commande.

5. Règlement, propriété et facturation

Sauf dans le cas où le client choisirait l’option de paiement en « Contre-remboursement » ou « Réglement par virement bancaire », le client devra payer le prix des produits au moment de l’envoi de sa commande. En cas de refus de la commande par le fournisseur, ce dernier remboursera au client l’intégralité de la somme payée sous 30 jours du calendrier.

Dans le cadre de la procédure d’achat, le client devra préciser le mode de réglement préféré parmi ceux acceptés par le fournisseur, sachant qu’il pourra choisir entre :
i. règlement par carte (Visa, Mastercard ou American Express) via le système de paiement protégé de PayPal ;
ii. règlement à la livraison (contre-remboursement) en espèces, jusqu’à un montant total de 516,00 € (TTC) ou par chèque libellé à Edizioni Esav srl. Le contre-remboursement prévoit, en supplément du prix des produits, le paiement d’une commission d’encaissement qui sera imputée au client durant la procédure d’achat. En cas de non-retrait des produits, le fournisseur se réserve le droit d’imputer des frais supplémentaires de dépôt et de retour du colis à son destinataire.

iii. règlement par virement bancaire à effectuer, au plus tard, sous trois jours du calendrier à compter de la date de la commande, en utilisant les coordonnées bancaires indiquées par le fournisseur. Le client devra indiquer comme motif de son virement bancaire le numéro de commande communiqué par le fournisseur durant la procédure d’achat.

Lorsque le règlement des produits n’advient pas au moment de l’envoi de la commande, les produits deviennent la propriété du client dès que ce dernier en effectue le paiement.
Le fournisseur dressera une facture (ou reçu lorsqu’il sagit de produits avec TVA acquittée à la source) uniquement au format électronique, conformément aux dispositions légales en vigueur en la matière. Le fournisseur enverra la facture à l’adresse de messagerie indiquée par le client et ce dernier pourra, dans tous les cas, la consulter au format pdf et l’imprimer depuis son espace perso.

6. Livraison

Pour livrer ses produits, le fournisseur ne fait appel, en voie exclusive, qu’aux livreurs qu’il a lui-même choisis.
Lorsque le produit est indiqué sur le site au moment de l’envoi de la commande comme étant disponible, le fournisseur veille à expédier le produit concerné le plus rapidement possible ou, en cas de règlement par virement bancaire, dans les 10 jours qui suivent la réception du paiement.

Dans la mesure du possible, la livraison des produits ne sera pas effectuée le lundi.

Le fournisseur s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués par le client, sachant que ceux-ci seront uniquement indicatifs et non obligatoires pour le fournisseurs et que le client devra accepter d’éventuels retards de 30 jours du calendrier au maximum.

Le fournisseur ne sera pas responsable en cas de non-livraison ou retard de livraison dans le cas où il aurait communiqué l’indisponibilité des produits au client.

Le fournisseur ne sera pas responsable en cas de non-livraison ou retard de livraison pour cause de cas de force majeure comme, à titre d’exemple, grèves, dispositions des forces de l’ordre, rationnements ou pénurie d’énergie ou de matières premières, difficulté du transport, incendies, déluges, inondations et dommages non imputables au fournisseur. Le fournisseur se chargera de communiquer le plus rapidement possible au client la survenance ainsi que la fin d’un cas de force majeure. Si le cas de force majeure persiste au de-là d’une période de 30 (trente) jours, chacune des parties sera libre de résilier le contrat. Dans ce cas, le client n’aura droit à aucune forme d’indemnisation ou dédommagement pour une quelque raison que ce soit, sous réserve du droit de remboursement de la somme éventuellement payée lors de la commande des produits sous 30 jours à compter de la date de réception de la communication de résiliation.

7. Procédures pour la réception de la marchandise mise en livraison

Au moment de la livraison par le livreur, le client devra vérifier :

i. que les étiquettes collées sur les colis reportent le nom et prénom du client ainsi que son adresse;

ii. que les colis soient exempts de traces de détérioration et/ou altérations visibles comme, à titre d’exemple mais sans limitations, écrasements, déchirures ou altérations de l’emballage extérieur et/ou du conditionnement.
Au cas où le client constaterait la présence de marques, dommages, déchirures ou anomalies de quelque type que ce soit sur l’emballage et/ou le conditionnement extérieur, il devra, sous peine d’invalidité, refuser la livraison et en informer aussitôt le fournisseur. Dans cette communication, le client devra préciser la nature des anomalies sachant que, le cas contraire, la contestation ne pourra plus être formulée de façon valide par la suite.

Le client devra vérifier que les produits livrés sont conformes à la commande envoyée et ce, en termes de quantité, qualité et conservation, sous 8 jours du calendrier à compter de la date de réception, sous peine d’invalidité d’une éventuelle contestation. Une fois ce délai écoulé, à défaut de communication des anomalies par le client, les produits envoyés seront considérés comme conformes à la confirmation de commande et acceptés à tous les effets.

Si, lors d’un contrôle successif à la livraison, le client remarque des anomalies au niveau de la qualité ou de la quantité des produits livrés et à condition que la contestation soit envoyée sous un délai de 8 jours à compter de la date de réception des produits, le client pourra activer les procédures de retour et remplacement des produits concernés.

8. Protection des données personnelles du client

Le fournisseur se réserve le droit de conserver les données de chaque commande ainsi que les coordonnées du client dans le seul but de traiter la commande (aussi à travers la transmission à ses partenaires commerciaux impliqués dans la gestion des paiements, l’exécution des commandes et/ou l’expédition des produits) et d’éventuelles réclamations en rapport aux produits.

La conservation et le traitement des données adviendront conformément au contenu informations sur la protection et l’utilisation des données personnelles par le fournisseur.

9. Accès au site et suspension du service

Le client devra s’équiper d’appareils et/ou de logiciels nécessaires lui permettant de se connecter à un réseau Internet. Les éventuelles incompatibilités avec le site et/ou l’impossibilité d’accéder, en tout ou en partie, aux pages intéressant le client ne pourront, en aucun cas, être à l’origine de frais ou responsabilités imputables au fournisseur.

Le fournisseur se réserve le droit de suspendre, en tout ou en partie, la visibilité du site et/ou de ses fonctionnalités. La suspension en question pourra être appliquée par le fournisseur à sa seule discrétion pour des questions de sécurité et/ou de maintenance ou pour toute autre raison qu’il jugerait nécessaire afin de protéger ses propres intérêts et/ou ceux de ses clients. Le cas échéant, le fournisseur ne pourra être tenu pour responsable.

10. Clause de remplacement

Au cas où une disposition actuelle ou future des Conditions générales de vente serait ou deviendrait, en tout ou en partie, nulle, invalide et/ou sans effet, le reste des dispositions des Conditions générales de vente et du Contrat resteront, dans tous les cas, valides et efficaces. Il est convenu que le fournisseur et le client s’engagent à négocier, en toute bonne foi, le remplacement de la clause devenue nulle, invalide et/ou sans effet, dans l’objectif de préserver la substance économique du contrat et l’intérêt des parties contractantes.

11. Loi applicable et tribunal compétent

Ces Conditions générales de vente seront régies et devront être interprétées selon le droit italien. En cas d’éventuels litiges susceptibles de naître entre les Parties concernant la validité, l’interprétation, l’exécution et la résolution du Contrat, celles-ci conviennent dès maintenant que les tribunaux compétents à débattre en la matière sont ceux de Turin, excluant de fait tout autre tribunal alternatif ou concurrent.

Au terme et par effet des articles 1341 et 1342 du c.p.c. italien, le client déclare avoir lu avec soin et approuvé expressément le contenu des clauses suivantes :

2. enregistrement ;

3. finalisation du contrat ;

5. règlement, propriété et facturation ;

6. livraison ;

7. procédures pour la réception de la marchandise mise en livraison ;

9. suspension du service ;

11. loi applicable et juridiction.